Mis à jour le 21 août 2026. Cette page est un guide pratique d’information. Elle ne remplace pas l’analyse du règlement de copropriété, d’un professionnel du droit ou de l’ADIL lorsque la situation est particulière.
Exemple sans PPT adopté
Pour un budget prévisionnel de 24 000 €, le seuil de 5 % correspond à 1 200 € par an. L’assemblée peut décider davantage selon les besoins de la copropriété.
Exemple avec PPT adopté
Si le budget est de 24 000 € et que le PPT adopté prévoit 80 000 € de travaux, les deux seuils donnent 1 200 € (5 % du budget) et 2 000 € (2,5 % des travaux). Le minimum à respecter est donc le plus contraignant des deux, sous réserve des règles applicables au dossier.
Compte bancaire du fonds travaux
Les sommes du fonds travaux sont gérées sur un compte séparé. Elles ne doivent pas se perdre dans la trésorerie courante de l’immeuble.
Comment le suivre dans la gestion quotidienne ?
Pour chaque appel, identifiez la nature “fonds travaux”, la clé de répartition, le montant dû par lot et le paiement reçu. Dans la comptabilité, gardez le rapprochement entre le compte bancaire dédié et les écritures correspondantes.