Mis à jour le 21 août 2026. Cette page est un guide pratique d’information. Elle ne remplace pas l’analyse du règlement de copropriété, d’un professionnel du droit ou de l’ADIL lorsque la situation est particulière.
Le délai de convocation
La convocation doit en principe parvenir aux copropriétaires au moins 21 jours calendaires avant la réunion, sauf urgence ou délai plus long prévu par le règlement de copropriété. La date d’envoi ne doit donc pas être choisie au dernier moment.
Construire l’ordre du jour
Classez les sujets en blocs : comptes et budget, syndic/conseil syndical, contrats, travaux, diagnostics, demandes individuelles et questions diverses ne nécessitant pas de vote. Chaque résolution doit être suffisamment explicite pour permettre un vote compréhensible.
Préparer les pièces
Selon les décisions envisagées, joignez les documents nécessaires : comptes, budget, projets de contrats, devis, projets de résolution et autres pièces prévues par les textes. Le contenu exact dépend de l’ordre du jour.
Contrôler la liste des copropriétaires
Une adresse ou une qualité de propriétaire obsolète peut créer un problème de notification. Avant chaque AG, vérifiez les coordonnées et les lots rattachés à chaque personne.
Après l’envoi
Préparez la feuille de présence, les pouvoirs, les votes par correspondance reçus et la grille de calcul des majorités. Ces éléments alimentent ensuite le procès-verbal.