Mis à jour le 21 août 2026. Cette page est un guide pratique d’information. Elle ne remplace pas l’analyse du règlement de copropriété, d’un professionnel du droit ou de l’ADIL lorsque la situation est particulière.
Tableau rapide
| Majorité | Principe | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Article 24 | Majorité simple des voix exprimées | Les abstentions ne sont pas comptées comme voix exprimées. |
| Article 25 | Majorité absolue des voix de tous les copropriétaires | Les absents pèsent donc dans le dénominateur. |
| Article 26 | Majorité des copropriétaires + au moins 2/3 des voix | Deux conditions doivent être satisfaites. |
Article 24 : majorité simple
On compare les voix “pour” et “contre” exprimées. Les abstentions ne sont pas prises en compte dans ce calcul. Plusieurs décisions courantes relèvent de cette majorité, mais il faut vérifier la nature exacte de chaque résolution.
Article 25 : majorité absolue
Il faut obtenir la majorité des voix de tous les copropriétaires. Pour certaines résolutions, si le premier vote n’aboutit pas mais recueille au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires, la même assemblée peut procéder immédiatement à un second vote à la majorité de l’article 24.
Article 26 : double majorité
Le vote doit réunir une majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix. Une passerelle spécifique peut permettre un second vote à l’article 25 si les seuils prévus sont atteints.
Pourquoi un logiciel ne doit pas “deviner” la majorité
Le logiciel peut calculer des seuils à partir des tantièmes et des votes, mais la qualification juridique de la résolution doit être vérifiée. L’interface doit donc distinguer clairement la majorité sélectionnée par l’utilisateur et le calcul du résultat.