Préparer une AG sans partir d’une page blanche.

Pourquoi l’AG est difficile pour un syndic bénévole

Le problème n’est pas seulement de réunir les copropriétaires. Il faut préparer les questions, joindre les pièces nécessaires, respecter les délais, tenir les présences, enregistrer les pouvoirs, compter les voix et produire un procès-verbal cohérent.

Le délai de convocation

Sauf urgence, la convocation doit être notifiée au moins 21 jours avant la réunion, sauf si le règlement de copropriété prévoit un délai plus long. C’est pourquoi le calendrier du logiciel doit alerter en amont, pas le jour où la convocation devrait déjà être partie.

Le parcours prévu dans ISULAB

Des modèles, mais pas une décision juridique automatique

Les modèles peuvent préremplir les sujets courants et suggérer une structure. La majorité applicable dépend toutefois de la nature exacte de la décision et de la situation. ISULAB conserve donc la majorité visible et vérifiable par l’utilisateur plutôt que de prétendre résoudre automatiquement tous les cas.

Présences, pouvoirs et indivisions

Le droit de vote peut être délégué à un mandataire dans les conditions prévues par la loi. En cas d’indivision, les indivisaires sont représentés par un mandataire commun. Le produit doit empêcher qu’un même lot soit artificiellement compté plusieurs fois.

Le procès-verbal doit refléter les votes réellement enregistrés

Le PV comporte le résultat des votes sous chaque question et certaines informations sur les copropriétaires opposants, abstentionnistes ou assimilés à des défaillants selon les cas. C’est la raison pour laquelle ISULAB fige les données de vote utilisées pour le document au lieu de recalculer le passé à partir d’un lot modifié plus tard.

Les liens utiles avant et après l’AG