Assemblée générale

Élection du syndic bénévole en AG : candidature, vote et majorité article 25

La nomination ne se résume pas à demander « qui veut être syndic ? ». Préparez la candidature, le projet de contrat, l’ordre du jour et le vote dans le bon ordre.

Mis à jour le 12 octobre 2026. Guide pratique d’information à vérifier avec les textes applicables et, si nécessaire, votre ADIL ou un professionnel du droit.

Réponse courte : le candidat doit être copropriétaire, sa candidature et les éléments utiles doivent être préparés avant l’AG, puis la désignation est soumise au vote des copropriétaires. L’ANIL rappelle que l’approbation du syndic et de son contrat relève de la majorité absolue de l’article 25.

1. Vérifier que le candidat peut être syndic non professionnel

Le syndic bénévole est un copropriétaire de l’immeuble. Avant de préparer l’AG, vérifiez donc la qualité du candidat, sa disponibilité et la durée de mandat envisagée.

2. Préparer la candidature avant l’envoi de la convocation

Le projet doit être clair avant la réunion : identité du candidat, durée souhaitée, caractère bénévole ou rémunéré, remboursement éventuel des frais et organisation pratique avec le conseil syndical.

3. Inscrire la désignation à l’ordre du jour

La convocation doit permettre aux copropriétaires de comprendre sur quoi ils vont voter. Lorsque plusieurs projets doivent être examinés, ils doivent être présentés de façon comparable.

4. Comprendre la majorité de l’article 25

La désignation du syndic intervient à la majorité absolue de l’article 25. Selon le résultat obtenu et les conditions légales, une passerelle vers un second vote peut être applicable. Notre guide sur les majorités 24, 25 et 26 détaille les principes. Pour contrôler uniquement l’arithmétique des voix saisies, utilisez le calculateur de majorité AG articles 24 et 25.

5. Documenter immédiatement le résultat

Le procès-verbal doit permettre de retrouver la résolution, les voix exprimées, le résultat, la durée du mandat et les conditions approuvées. Cette traçabilité facilite ensuite la banque, les contrats et la reprise des pièces.

6. Les 7 actions après l’élection

  1. récupérer le procès-verbal et le mandat ;
  2. organiser la transmission avec l’ancien syndic ;
  3. sécuriser les références bancaires ;
  4. récupérer lots, copropriétaires et tantièmes ;
  5. contrôler comptes et soldes ;
  6. recenser contrats et travaux en cours ;
  7. créer le calendrier de gestion et de la prochaine AG.

Contenu informatif à portée générale. Vérifiez les textes et documents applicables à votre copropriété avant toute décision sensible.

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