Mandat

Contrat de syndic bénévole : que faut-il prévoir avant le vote ?

Même lorsqu’il agit gratuitement, le syndic bénévole gagne à formaliser clairement la durée, les missions, les frais et les règles de fonctionnement.

Mis à jour le 31 août 2026. Ce contenu reste général et doit être adapté à la copropriété.

À retenir : l’ANIL indique que le contrat lie le syndic au syndicat des copropriétaires. Pour un syndic non professionnel, il peut être gratuit ou rémunéré ; les frais exposés dans le cadre de la mission peuvent être remboursés.

Pourquoi formaliser le mandat ?

Un écrit clair évite les malentendus sur ce qui est attendu du syndic bénévole et sur ce qui reste à la charge du conseil syndical ou d’un prestataire.

Les points à faire apparaître clairement

  • identité du syndic et de la copropriété ;
  • date de prise d’effet ;
  • durée du mandat ;
  • missions couvertes ;
  • gratuité ou rémunération décidée ;
  • règles de remboursement des frais ;
  • conditions de fin de mission et transmission.

Gratuit ne veut pas dire sans frais

Un syndic bénévole peut exercer gratuitement tout en se faisant rembourser les dépenses engagées pour la copropriété : courriers, impressions, déplacements ou autres frais justifiés. Conservez les justificatifs et faites apparaître les règles retenues de façon transparente.

Quelle durée choisir ?

La durée doit laisser le temps d’assurer la continuité de gestion sans rendre le passage de relais inutilement compliqué. Le suivi des dates de mandat doit être intégré au calendrier de l’AG.

Checklist avant présentation à l’AG

  1. relire le projet avec le conseil syndical ;
  2. vérifier la durée ;
  3. clarifier rémunération et frais ;
  4. joindre les éléments nécessaires à la convocation ;
  5. préparer la résolution de désignation ;
  6. archiver la version approuvée après le vote.

Contenu informatif à portée générale. Vérifiez les textes et documents applicables à votre copropriété avant toute décision sensible.

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