Mis à jour le 19 août 2026. Les comptes du syndicat de copropriétaires obéissent à des règles spécifiques. Le décret du 14 mars 2005 prévoit notamment des documents de synthèse et des annexes ; l’arrêté comptable prévoit notamment la tenue à disposition du grand livre, du livre journal et des balances pour les copropriétés soumises au régime général.
Les 6 blocs à suivre
- Budget prévisionnel et dépenses courantes.
- Appels de fonds et créances par copropriétaire.
- Factures fournisseurs et règlements.
- Mouvements bancaires et rapprochements.
- Travaux et opérations exceptionnelles.
- Clôture, documents de synthèse et archivage.
Pourquoi le logiciel ne doit pas demander un numéro de compte à chaque écran
Pour un syndic bénévole, l’interface peut parler de “facture d’assurance”, “paiement fournisseur” ou “appel de fonds”. Le moteur comptable peut ensuite produire les écritures correspondantes et alimenter les rapports. C’est l’approche d’ISULAB : garder la structure comptable, sans obliger l’utilisateur à raisonner comme un cabinet.
Ce que le moteur ISULAB produit
Ne pas confondre “régime simplifié” et “absence de comptes”
Le régime des petites copropriétés simplifie certaines obligations, mais il ne transforme pas la copropriété en caisse informelle. Le budget, les dépenses, recettes, appels, paiements et pièces doivent rester compréhensibles et traçables pour les copropriétaires.
Documents de synthèse
Le décret du 14 mars 2005 prévoit, pour le régime général, un état financier, un compte de gestion général et des états relatifs aux travaux et opérations exceptionnelles, présentés selon des annexes obligatoires. Les annexes approuvées sont conservées avec le procès-verbal de l’assemblée qui approuve les comptes et vote le budget.
Arrêté du 14 mars 2005, article 11 — Légifrance
Petites copropriétés, articles 41-8 à 41-12 — Légifrance
Complétez ce guide avec le budget prévisionnel, le contrôle des factures fournisseurs, la checklist du compte bancaire séparé et le suivi des charges impayées.