Mis à jour le 31 août 2026. Les procédures de recouvrement peuvent avoir des conséquences juridiques importantes : en cas de doute, demandez un accompagnement adapté.
1. Vérifier la dette avant la relance
Contrôlez l’appel, la clé de répartition, les paiements déjà enregistrés et les éventuels avoirs. Une erreur de rapprochement bancaire ne doit jamais devenir une relance injustifiée.
2. Construire une chronologie
- date de l’appel de fonds ;
- date d’exigibilité ;
- paiements reçus ;
- relances amiables ;
- mise en demeure éventuelle ;
- réponses du copropriétaire ;
- pièces comptables disponibles.
3. Conserver les pièces qui justifient le montant
Le syndicat doit pouvoir démontrer la créance réclamée. Les décisions d’AG, documents comptables et décomptes de répartition jouent un rôle central dans cette justification.
4. Séparer relance amiable et procédure
Une relance simple n’a pas la même portée qu’une mise en demeure ou qu’une action judiciaire. Identifiez clairement le niveau atteint pour éviter de mélanger les modèles et les délais.
5. Suivre le résultat
Chaque versement doit réduire le solde de façon visible. Un échéancier éventuel doit également être conservé avec ses dates et paiements.
ANIL — pièces à produire pour justifier une créance
Contenu informatif à portée générale. Vérifiez les textes et documents applicables à votre copropriété avant toute décision sensible.