Article 24Adopté selon les voix saisies
Seuil arithmétique : 301 voix POUR
majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance.
Outil gratuit
Calculateur de majorité AG : articles 24 et 25.
Ce calculateur contrôle uniquement l’arithmétique à partir de vos voix. Il ne détermine pas quelle majorité juridique s’applique à une résolution et ne remplace pas le règlement, la convocation ni la vérification du syndic.
Base légale utilisée
L’article 24 vise la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance. L’article 25 vise la majorité des voix de tous les copropriétaires. Pour l’article 26, la règle combine majorité des membres du syndicat et au moins deux tiers des voix : un simple champ de voix ne suffit donc pas, et le calculateur ne prétend pas le valider.
Sources officielles vérifiées le 04/09/2026Article 24 — Légifrance
Article 25 — Légifrance
Article 26 — Légifrance
Article 25 — Légifrance
Article 26 — Légifrance
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