Tantièmes

Les tantièmes sont une donnée de base : s’ils sont faux, les calculs suivants le seront aussi.

Le logiciel doit aider à contrôler une clé avant de l’utiliser, sans inventer une répartition que le règlement de copropriété ne prévoit pas.

À quoi servent les tantièmes ?

La copropriété utilise des quotes-parts et clés de répartition pour déterminer la participation aux charges et, selon les règles applicables, le poids de certaines voix. Les clés ne sont pas toutes interchangeables : une clé générale ne remplace pas automatiquement une clé d’équipement ou de service.

Le contrôle le plus important : le total attendu

Imaginez une clé prévue pour 10 000 tantièmes, mais seulement 7 500 renseignés dans le logiciel. Recalculer proportionnellement sur 7 500 donnerait un total monétaire correct tout en redistribuant les 25 % manquants sur les lots saisis. C’est précisément ce qu’ISULAB doit empêcher.

Règle produit : si le total attendu d’une clé n’est pas atteint, l’appel de fonds lié à cette clé reste bloqué jusqu’à correction.

Une vue simple plutôt que des formulaires séparés

LotGénéralAscenseurParking
Lot 18406200
Lot 27605500
Parking 11000500

Ce type de tableau permet de repérer immédiatement une valeur manquante, une clé inutile pour un lot ou une incohérence de total.

Ne pas confondre tantièmes et pourcentage d’indivision

Un lot peut appartenir à plusieurs personnes. Leur pourcentage de propriété du lot doit rester cohérent, mais cela ne signifie pas que les tantièmes du lot doivent être dupliqués pour chaque indivisaire. Pour l’assemblée générale, l’indivision est représentée par un mandataire commun.

Sources officielles consultées le 15 août 2026Loi du 10 juillet 1965 — Légifrance
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